Conditions générales de vente

Vibe Web Agency (« VWA »), SASU au capital de 1 000 €, SIREN 999 232 879, siège social 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, représentée par Enzo Abdelmalek, président. Contact : contact@vibewebagency.fr, +33 6 51 48 37 57.

Article 1. Objet et formation du contrat

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture par VWA, à des clients professionnels (le « Client »), d'un site internet et d'un tableau de bord permettant de le gérer, ainsi que de l'hébergement, de la maintenance et du support correspondants (ensemble, le « Service »), sous forme d'abonnement.

1.2 Le contrat est formé soit par l'acceptation des CGV lors de la souscription en ligne (case à cocher), soit par la signature de conditions particulières. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les CGV.

1.3 Le Service est réservé aux professionnels. La version des CGV applicable est celle acceptée par le Client à la souscription ; elle reste consultable sur vibewebagency.fr/cgv.

Article 2. Définitions

Site : le site internet du Client réalisé par VWA.

Tableau de bord : l'application en ligne de VWA, accessible au Client, qui pilote le Site (réservations, carte, demandes, avis, statistiques, et fonctions de la formule).

Plateforme : l'ensemble des logiciels, codes, modèles et bases de données de VWA, communs à tous ses clients, y compris les modules qui relient le Site au Tableau de bord.

Contenus du Client : textes, photos, logos, carte, prix, allergènes, horaires, informations et données fournis ou saisis par le Client.

Clients finaux : les visiteurs du Site et les clients du Client (personnes qui réservent, demandent un devis, laissent un avis).

Article 3. Contenu de l'abonnement

3.1 Création du Site, sans frais de création, à partir du modèle de site de VWA adapté au Client (contenus, couleurs, photos, pages prévues par la formule).

3.2 Compris dans l'abonnement : le Tableau de bord et les fonctions de la formule souscrite ; l'hébergement ; la maintenance corrective, de sécurité et de performance ; le support par e-mail ou messagerie, avec une réponse sous quarante-huit (48) heures ouvrées ; de petites modifications du Site dans la limite d'une (1) heure par mois, non cumulable ; une nouvelle apparence du Site sur le modèle en vigueur, au plus une fois par période de trente-six (36) mois d'abonnement continu.

3.3 Non compris, sur devis ou au tarif des options : nouvelles pages et développements spécifiques ; reportage photo ; identité visuelle (logo, charte) ; gestion des réseaux sociaux et publicité ; SMS ; langues supplémentaires ; frais des plateformes tierces choisies par le Client (paiement, réservation, livraison).

3.4 Évolution du Service. VWA peut faire évoluer le Tableau de bord et le modèle de site, sans réduire de façon substantielle les fonctions essentielles de la formule souscrite.

Article 4. Contenus proposés par l'intelligence artificielle (IA)

Certaines fonctions proposent des contenus générés par une intelligence artificielle (réponses aux avis, traductions de la carte, analyses du bilan mensuel, réponses de l'assistant du Site). Ce sont des propositions : le Client les valide avant publication lorsque le Service le prévoit, et reste seul responsable de ce qu'il publie, notamment des prix, des allergènes et des informations données aux Clients finaux.

Article 5. Mise en ligne et obligations du Client

5.1 VWA met le Site en ligne dans un délai indicatif de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (logo, photos, carte, horaires, informations légales, accès au nom de domaine). Tout retard dans la remise de ces éléments ou dans les validations du Client décale d'autant la mise en ligne, sans responsabilité de VWA.

5.2 Le Client fournit des Contenus exacts et licites, garantit détenir les droits sur ceux-ci (photos, logos, marques) et garantit VWA contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

5.3 Le Client est l'éditeur de son Site. Il est responsable de ses Contenus, de sa carte, de ses prix, des allergènes affichés, de ses mentions légales et de ses relations avec les Clients finaux (réservations, annulations, accueil). VWA fournit des modèles de pages légales, sans conseil juridique.

5.4 Le Client garde ses identifiants confidentiels, attribue les accès de son équipe avec les rôles adaptés et informe VWA de tout usage non autorisé.

5.5 Après la mise en ligne, le Client dispose de trente (30) jours pour signaler les anomalies, corrigées sans frais ; au-delà, elles relèvent de la maintenance.

Article 6. Prix

6.1 Offre restaurant. L'abonnement est de cent quarante-neuf (149) euros HT par mois.

6.2 Offre de lancement. Les dix (10) premiers restaurants qui souscrivent à l'offre bénéficient d'un prix de cent dix-neuf (119) euros HT par mois. Ce prix est maintenu tant que l'abonnement se poursuit sans interruption ; il ne se transmet pas en cas de cession du fonds sans accord de VWA.

6.3 Autres métiers. Le prix est celui indiqué aux conditions particulières ou sur la page des tarifs de VWA au jour de la souscription.

6.4 TVA. Les prix sont exprimés hors taxes. Tant que VWA bénéficie de la franchise en base de TVA, ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; si VWA devient assujettie, la TVA s'ajoute aux prix hors taxes au taux en vigueur.

6.5 Options. Les options (SMS, langues supplémentaires, assistant du Site, etc.) sont facturées au tarif en vigueur indiqué dans le Tableau de bord ou aux conditions particulières, à partir de leur mise en service. Les SMS sont facturés à l'usage, le mois suivant leur envoi, dans la limite du plafond mensuel affiché.

6.6 Révision. VWA peut réviser ses prix au plus une fois par an, en prévenant le Client par écrit au moins deux (2) mois avant l'entrée en vigueur. Passé la durée minimale, le Client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Le prix de l'offre de lancement (6.2) n'est pas concerné par cette révision.

Article 7. Facturation et paiement

7.1 La facturation commence à la mise en ligne du Site.

7.2 Paiement mensuel : chaque mois d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement de VWA (Stripe). L'autorisation de paiement couvre les montants variables des options.

7.3 Paiement annuel : dix (10) fois le prix mensuel pour douze (12) mois, payables d'avance. L'abonnement annuel est renouvelé chaque année au même prix, sauf révision (6.6). Dans les trente (30) jours qui précèdent l'échéance, VWA rappelle au Client par e-mail qu'il peut renouveler, passer au paiement mensuel ou arrêter. Le Client mensuel peut passer au paiement annuel à tout moment depuis le Tableau de bord.

7.4 Retard. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

7.5 Mise en demeure et suspension. Au premier impayé, VWA adresse au Client une mise en demeure par e-mail, indiquant le montant dû et la date de suspension. Si le paiement n'est pas régularisé quinze (15) jours après cette mise en demeure, VWA peut suspendre le Service : le Site affiche alors une page indiquant qu'il est momentanément indisponible, et le Tableau de bord n'est plus accessible. Le Service est rétabli dès régularisation. Si l'impayé n'est pas régularisé trente (30) jours après la mise en demeure, VWA peut résilier le contrat ; les sommes dues jusqu'au terme de la durée minimale ou de la période payée restent exigibles.

Article 8. Durée, reconduction et résiliation

8.1 Durée minimale. En paiement mensuel, le contrat est conclu pour une durée minimale de trois (3) mois à compter du début de la facturation. En paiement annuel, il est conclu pour l'année payée.

8.2 Sans engagement ensuite. Passé la durée minimale, le Client mensuel peut résilier à tout moment, par e-mail ou depuis le Tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé. Le Client annuel peut résilier à tout moment pour l'échéance suivante.

8.3 Départ anticipé. En cas de résiliation par le Client pendant la durée minimale, les mensualités restant à courir jusqu'à son terme restent dues. Une année payée d'avance n'est pas remboursée ; le Service reste fourni jusqu'à la fin de la période payée.

8.4 Abandon avant la mise en ligne. Si le Client met fin au contrat ou abandonne le projet avant la mise en ligne, pour une cause qui ne tient pas à VWA, il règle le travail réalisé, à hauteur de trois (3) mensualités.

8.5 Manquement grave. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé trente (30) jours après une mise en demeure.

Article 9. Parrainage

9.1 Un Client dont l'abonnement est actif peut recommander un nouveau client professionnel (le « filleul »). Le parrainage est enregistré par VWA au plus tard avant le deuxième paiement du filleul. Un filleul n'a qu'un parrain ; on ne peut pas se parrainer soi-même.

9.2 Le filleul reçoit un mois offert, imputé sur sa troisième mensualité. Le parrain reçoit un mois offert quand le filleul a réglé ses deux premiers mois (ou sa première année), imputé sur sa prochaine facture. Le mois offert vaut le prix mensuel de l'abonnement de chacun.

9.3 Les mois offerts ne réduisent pas la durée minimale, n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas remboursables. Si le filleul résilie ou ne paie pas avant son deuxième paiement, aucun mois n'est offert. VWA peut modifier ou arrêter le programme pour l'avenir, sans effet sur les parrainages déjà enregistrés.

Article 10. Propriété et rachat du Site

10.1 Ce qui appartient au Client : son nom de domaine, ses Contenus, ses données, sa fiche Google et ses réseaux sociaux. Il concède à VWA le droit d'utiliser ses Contenus pour fournir le Service.

10.2 Ce qui appartient à VWA : le Site, la Plateforme, les codes, modèles et gabarits, et le Tableau de bord. Pendant le contrat, le Client dispose d'un droit d'utilisation du Site et du Tableau de bord.

10.3 Rachat. Le Client peut racheter le design de son Site selon le barème indiqué aux conditions particulières ou sur la page des tarifs. Le Tableau de bord, l'infrastructure et les modules qui relient le Site au Tableau de bord ne sont pas cédés. Le Site fonctionnant avec le Tableau de bord, il reste en ligne tant que l'abonnement correspondant est payé.

Article 11. Disponibilité

VWA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et au Tableau de bord (obligation de moyens). Aucune disponibilité de 100 % n'est garantie. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, si possible en dehors des heures de service, ou en cas de panne des prestataires d'hébergement, de paiement ou d'envoi de messages.

Article 12. Responsabilité

12.1 VWA n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des conséquences des Contenus du Client, d'une erreur de prix, de carte ou d'allergènes, d'une réservation non honorée par un Client final, d'un message non reçu par un Client final, ou d'une défaillance des plateformes et prestataires tiers.

12.2 Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de VWA au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12.3 VWA est assurée en responsabilité civile professionnelle.

Article 13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 14. Messages envoyés aux Clients finaux

Les messages envoyés par le Service (confirmations et rappels de réservation, demandes d'avis, réponses aux demandes) le sont au nom du Client. Les messages de prospection ou de fidélisation ne sont envoyés qu'aux personnes qui y ont consenti, et chaque message permet de se désinscrire. Le Client s'engage à respecter ces règles s'il importe ou saisit lui-même des contacts.

Article 15. Données personnelles et réversibilité

15.1 Pour les données des Clients finaux, le Client est responsable du traitement et VWA agit comme sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) qui fait partie du contrat.

15.2 À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données (réservations, clients, demandes, avis) pendant trente (30) jours. Passé ce délai, VWA les supprime dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf obligation légale de conservation.

Article 16. Référence commerciale

Sauf refus écrit du Client, VWA peut citer le nom et le logo du Client comme référence et afficher la mention « Site réalisé par Vibe Web Agency » en pied de page du Site. La publication d'un témoignage ou de chiffres précis fait l'objet d'un accord séparé.

Article 17. Sous-traitance et confidentialité

VWA peut faire appel à des prestataires (hébergement, paiement, envoi d'e-mails et de SMS, intelligence artificielle) et à des commerciaux indépendants, dont elle reste responsable. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant le contrat et deux (2) ans après.

Article 18. Petits professionnels sollicités hors établissement

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple lors d'une visite dans les locaux du Client) avec un professionnel employant cinq (5) salariés au plus, et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client bénéficie des dispositions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, notamment d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Le formulaire de rétractation lui est remis à la signature. Si le Client demande que la création du Site commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail réalisé jusqu'à sa rétractation.

Article 19. Modification des CGV

VWA peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent au Client après information par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance. Si elles lui sont défavorables, le Client peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur, une fois la durée minimale écoulée.

Article 20. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève du tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, sous réserve des règles impératives applicables aux contrats conclus hors établissement (article 18).