CGU / CGV

Objet

Les présentes Conditions Générales définissent le cadre légal s'appliquant aux prestations web proposées par Vibe Web Agency (ci-après "VWA") concernant la création, l'hébergement, et la maintenance de sites internet par abonnement.

Le Modèle par Abonnement

VWA propose des services web sous forme d'abonnement mensuel (ex: 79€/mois pour un site vitrine). L'abonnement comprend :

• Le développement initial du code ("setup" 100% pris en charge par l'agence sans acompte)
• L'hébergement premium des serveurs et de la base de données éventuelle
• La maintenance structurelle, de performance et de sécurité

L'abonnement est facturé périodiquement, l'activation initiale se faisant à la livraison fonctionnelle du site au Client.

Engagement et Résiliation

L'engagement initial standard est fixé à douze (12) mois incompressibles afin d'amortir les coûts de développement initial supportés par VWA.

À l'issue de ces 12 mois, le contrat se renouvelle par tacite reconduction. Le Client peut ensuite résilier le contrat avec un préavis d'un (1) mois minimum avant la date de facturation suivante.

Option de Rachat (Buyout)

À tout moment après le cap des 12 premiers mois d'abonnement payés, le Client a la possibilité d'exercer une option d'achat sur son site. Ce rachat implique :

• Le transfert intégral du code source et des droits de propriété intellectuelle liés au code spécifique du site
• L'extinction de l'abonnement mensuel VWA (la charge technique de l'hébergement incombe alors au Client)

Le montant de cette option de rachat est défini soit au moment du devis initial du contrat, soit équivalent à la somme restante pour un amortissement standard sur 3 ans, selon l'accord contractuel particulier signé.

Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les données (logos, textes initiaux approuvés, visuels, charte graphique) nécessaires au respect du délai de "livraison en moins de 10 jours". Tout retard d'envoi du contenu imputable au Client ne saurait être reproché à VWA.

Le Client garantit détenir les droits d'auteur sur les éléments qu'il transmet pour intégration.